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Déc. 2020, GB - Dans une décision judiciaire historique, la Haute Cour britannique a conclu que les mineurs de moins de 16 ne peuvent consentir à un traitement médicalisé...


Sept. 2021, la cour d'appel a statué contre cette décision.

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En décembre dernier, la Haute Cour britannique a rendu un jugement historique concernant la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs en questionnement de genre, qui a rendu publique et globale la conversation sur ce sujet controversé.

 

Trois juges ont estimé qu'il était "hautement improbable" qu'un enfant de 13 ans ait la capacité de comprendre l'effet de ces médicaments sur la fertilité et la fonction sexuelle futures, qu'il était "douteux" qu'un enfant de 14 ou 15 ans puisse y consentir en connaissance de cause, et que ces médicaments étaient si expérimentaux et changeaient tellement la vie que les médecins devaient demander une ordonnance du tribunal avant de les prescrire à des enfants de 16 et 17 ans.

 

La Cour d'appel vient de renverser ce jugement.

 

Elle a estimé que la Cour divisionnaire s'était écartée de la compétence Gillick, c'est-à-dire le concept médico-légal établi en Angleterre selon laquelle les enfants de moins de 16 ans peuvent prendre leurs propres décisions s'ils sont jugés avoir la capacité de discernement par le clinicien qui les traite. 

 

Dans son jugement, la Cour d'appel a déclaré : "Les cliniciens feront inévitablement preuve d'une grande prudence avant de recommander un traitement à un enfant et seront avisés de s'assurer que le consentement obtenu de l'enfant et des parents est correctement informé des avantages et des inconvénients du traitement proposé et à la lumière de l'évolution de la recherche et de la compréhension des implications et des conséquences à long terme d'un tel traitement. Il faut faire très attention à ce que les consentements nécessaires soient correctement obtenus. Comme Gillick l'a clairement indiqué, les cliniciens seront conscients de la possibilité d'une action réglementaire ou civile lorsque, dans des cas individuels, la question peut être testée".

 

En Angleterre cependant, les controverses médiatisées depuis quelques années sur le traitement des jeunes en questionnement de genre indiquent que ces précautions ne semblent pas avoir été prises, et que les consentements n'ont pas été obtenus correctement, ainsi que le jugement initial l’a remarqué.

 

L’AMQG s’est formée en 2021 pour demander précisément que le corps médical spécialisé en Suisse informe correctement les patients mineurs et leurs parents « des avantages et des inconvénients du traitement proposé et à la lumière de l'évolution de la recherche et de la compréhension des implications et des conséquences à long terme d'un tel traitement ». De surcroit, l’AMQG demande que le corps médical spécialisé informe les patients des controverses récentes sur le traitement affirmatif, et propose aux jeunes des traitements pluridisciplinaires, exploratoires et non militants des questionnement de genre.

> Lire le jugement dans sa version intégrale (EN)

> Lire le jugement dans sa version FR (trad. Deepl)

 

Jugement décembre 2020

 

Dans un jugement historique rendu le 12 décembre 2020, la Haute Cour d’Angleterre a statué que l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones croisées sont des traitements expérimentaux qui ne peuvent être administrés aux enfants sans autorisation du tribunal.

Le jugement a conclu qu’il est très peu probable qu’un enfant âgé de 13 ans ou moins soit jamais compétent pour consentir à être traité avec des bloqueurs de puberté et très douteux que des enfants âgés de 14 et 15 ans puissent comprendre les risques et les conséquences d’un traitement à long terme.

L’arrêt de la Cour fait référence au fait qu’en 2011, la répartition des sexes était d’environ 50/50 entre les filles et les garçons de naissance, mais qu’en 2019, le ratio des sexes avait changé, de sorte que 76% des patients référés étaient des femmes, sans que la clinique Tavistock ne soit en mesure d’avancer une explication clinique quant à la raison de ce changement.

Dans la décision rendue par le tribunal, les juges ont exprimé leur « surprise » face aux faits suivants:

  • En ce qui concerne l'âge des enfants traités avec des bloqueurs de puberté entre 2011 et 2020, les données n'ont pas été rassemblées pour chaque année.
     

  • En ce qui concerne le nombre ou la proportion de jeunes référés par le GIDS à des bloqueurs de puberté chez qui on avait diagnostiqué trouble du spectre autistique (TSA) ou tout autre diagnostic de santé mentale, les données n'ont pas été collectées et il y a eu un manque d'enquête ou d'analyse.

  • En ce qui concerne la proportion de personnes sous bloqueurs de puberté qui passent aux hormones de l'autre sexe, il n'y a pas de données disponibles, même pour ceux qui commencent à prendre ces hormones dans le cadre du GIDS lui-même. Les enfants n'ont pas été suivis ensuite dans les services pour adultes.

 

Le jugement rendu a par ailleurs établi un certain nombre de faits saillants concernant la prise de bloqueurs de puberté et d’hormones de l’autre sexe :

  • Les bloqueurs de puberté ne sont pas «totalement réversibles».
     

  • Les bloqueurs de puberté ne permettent pas de « gagner du temps », ils constituent la première étape d'un parcours médical dont très peu d'enfants sortent.
     

  • Il n'existe aucune preuve que les bloqueurs de puberté soulagent la détresse des jeunes.
     

  • La filière des bloqueurs et des hormones de l'autre sexe a de graves conséquences physiques, notamment la perte de la fertilité et de la pleine fonction sexuelle, avec des risques et des conséquences importants à long terme.

 

La Cour a jugé que ces traitements étaient expérimentaux.

> Lire le jugement dans sa version intégrale (EN)

> Lire le jugement dans sa version FR (trad. Deepl)