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Déc. 2020, GB - Dans une décision judiciaire historique, la Haute Cour britannique a conclu que les mineurs de moins de 16 ne peuvent consentir à un traitement médicalisé...
Sept. 2021, la cour d'appel a statué contre cette décision.

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Dans un jugement historique rendu le 12 décembre 2020, la Haute Cour d’Angleterre a statué que l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones croisées sont des traitements expérimentaux qui ne peuvent être administrés aux enfants sans autorisation du tribunal.

Le jugement a conclu qu’il est très peu probable qu’un enfant âgé de 13 ans ou moins soit jamais compétent pour consentir à être traité avec des bloqueurs de puberté et très douteux que des enfants âgés de 14 et 15 ans puissent comprendre les risques et les conséquences d’un traitement à long terme.

L’arrêt de la Cour fait référence au fait qu’en 2011, la répartition des sexes était d’environ 50/50 entre les filles et les garçons de naissance, mais qu’en 2019, le ratio des sexes avait changé, de sorte que 76% des patients référés étaient des femmes, sans que la clinique Tavistock ne soit en mesure d’avancer une explication clinique quant à la raison de ce changement.

Dans la décision rendue par le tribunal, les juges ont exprimé leur « surprise » face aux faits suivants:

  • En ce qui concerne l'âge des enfants traités avec des bloqueurs de puberté entre 2011 et 2020, les données n'ont pas été rassemblées pour chaque année.
     

  • En ce qui concerne le nombre ou la proportion de jeunes référés par le GIDS à des bloqueurs de puberté chez qui on avait diagnostiqué trouble du spectre autistique (TSA) ou tout autre diagnostic de santé mentale, les données n'ont pas été collectées et il y a eu un manque d'enquête ou d'analyse.

  • En ce qui concerne la proportion de personnes sous bloqueurs de puberté qui passent aux hormones de l'autre sexe, il n'y a pas de données disponibles, même pour ceux qui commencent à prendre ces hormones dans le cadre du GIDS lui-même. Les enfants n'ont pas été suivis ensuite dans les services pour adultes.

 

Le jugement rendu a par ailleurs établi un certain nombre de faits saillants concernant la prise de bloqueurs de puberté et d’hormones de l’autre sexe :

  • Les bloqueurs de puberté ne sont pas «totalement réversibles».
     

  • Les bloqueurs de puberté ne permettent pas de « gagner du temps », ils constituent la première étape d'un parcours médical dont très peu d'enfants sortent.
     

  • Il n'existe aucune preuve que les bloqueurs de puberté soulagent la détresse des jeunes.
     

  • La filière des bloqueurs et des hormones de l'autre sexe a de graves conséquences physiques, notamment la perte de la fertilité et de la pleine fonction sexuelle, avec des risques et des conséquences importants à long terme.

 

La Cour a jugé que ces traitements étaient expérimentaux.

> Lire le jugement dans sa version intégrale (EN)

> Lire le jugement dans sa version FR (trad. Deepl)
> Lire la position de l'AMQG sur la décision de la cour d'appel